Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site fleurdessens.com, édité par la SAS SIMRI ECO (voir les mentions légales). Toute navigation sur le site implique leur acceptation.

Les conditions applicables aux achats figurent dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur le présent document pour tout ce qui concerne la commande, la livraison, le droit de rétractation et le remboursement.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Fleur des Sens ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site et ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte n'est pas nécessaire pour passer commande. Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@fleurdessens.com.

Article 4 — Usages interdits

Sont notamment interdits : l'extraction automatisée des contenus du site, toute tentative d'atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, l'usurpation d'identité, la publication de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que l'utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Manquement et suspension d'accès

En cas de manquement aux règles de l'article 4, Fleur des Sens peut suspendre ou clôturer le compte concerné et refuser une commande, sans que cela porte atteinte aux commandes déjà honorées ni aux droits légaux de l'acheteur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logo et charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus relatifs aux créations de Patrice Panier et aux produits de nos fournisseurs partenaires demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Article 7 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Fleur des Sens n'exerce aucun contrôle et dont elle ne peut être tenue responsable.

Article 8 — Erreurs et inexactitudes

Malgré le soin apporté au site, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent affecter une description, un prix ou une disponibilité. Fleur des Sens se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et, lorsqu'une commande a été passée sur la base d'un prix manifestement erroné, de l'annuler avant expédition en informant l'acheteur et en lui remboursant intégralement les sommes versées.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 10 — Modification des présentes conditions

Fleur des Sens peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne au moment de la navigation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurant à l'article 11 des conditions générales de vente s'appliquent.