Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS SIMRI ECO (Société par actions simplifiée, SIRET : 949 623 961 00016) dont le siège est situé 3 rue Louis Noguères, 66200 Alénya, France, et tout acheteur souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne fleurdessens.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits artisanaux fabriqués et conditionnés en France. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Fleur des Sens s'engage à présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Fleur des Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par l'acheteur. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via PayPal. Fleur des Sens ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France uniquement, via Mondial Relay, au choix en Point Relais ou à domicile. Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis et affichés avant la validation de la commande. Le détail des tarifs et des délais figure dans la politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, Fleur des Sens ne pourra être tenu responsable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés par l'acheteur pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à : contact@fleurdessens.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation valide, Fleur des Sens procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : simrieco@gmail.com.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Fleur des Sens :
Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.